1. TITULAIRE DU SITE WEB.
Le présent Avis Légal établit les informations générales que les prestataires de services de la société de l'information sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs, en vertu de l'article 10 de la Loi n° 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
En conséquence, il est indiqué que le titulaire et propriétaire du site web accessible à l'URL www.massohouse.com est Francisco Masso Yuste, domicilié au 65, rue Torroella, 17002, Palafrugell (Gérone), Téléphone : 627471143, et adresse e-mail : info@massohouse.com.
Tous les appartements possèdent leur licence touristique et leur certificat de conformité en vigueur et sont dûment enregistrés auprès du département du tourisme de la Generalitat de Catalunya.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.
L'utilisateur doit utiliser le site web conformément aux utilisations autorisées. Il est expressément interdit d'utiliser le site web ou l'un de ses services à des fins illégales, contraires à la bonne foi, à l'ordre public ou aux conditions d'utilisation. Il est également interdit de porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou d'entreprendre toute action pouvant entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale du site web et/ou de ses services par d'autres utilisateurs. L'utilisation du site web est gratuite pour l'utilisateur.

3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, son contenu et ses services conformément à la loi. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins illicites ou contraires au contenu de cet Avis Légal, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant en quelque sorte endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher leur utilisation normale par d'autres Utilisateurs.
De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque autre manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques et autres éléments se trouvant sur le Site Web de la Société.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au service d'accès à travers la consommation massive de ressources informatiques par lesquelles la société fournit le service, ainsi qu'à ne pas effectuer d'actions pouvant endommager, interrompre ou générer des erreurs dans lesdits systèmes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire de virus, macros ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou susceptible de causer toute altération dans les systèmes informatiques de la société ou de tiers.

4. PUBLICITÉ.
Certaines parties du Site Web peuvent contenir du contenu publicitaire ou être parrainées. Les annonceurs et les parraineurs sont les seuls responsables de s'assurer que le matériel présenté en vue de son inclusion sur le Site Web est conforme aux lois applicables dans chaque cas. La société ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant être contenues dans le contenu publicitaire ou les parraineurs.
Dans tous les cas, pour présenter toute réclamation liée au contenu publicitaire inséré sur ce Site Web, veuillez contacter l'adresse e-mail suivante : info@massohouse.com.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Tout le contenu du Site Web, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de la société et, à titre illustratif mais non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments apparaissant sur le Site Web.
De même, tous les noms commerciaux, marques commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit présents sur le Site Web sont protégés par la loi.
La société n'accorde aucun type de licence ou d'autorisation d'utilisation personnelle à l'Utilisateur en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni aucun autre droit lié à son Site Web et aux services offerts sur celui-ci.
Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de la totalité ou d'une partie du contenu de ce Site Web, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la société ou de son titulaire.

6. RÈGIME DE RESPONSABILITÉ.

1.- Responsabilité pour l'utilisation du Site Web.
L'Utilisateur est le seul responsable de toute infraction qu'il pourrait commettre ou de tout dommage qu'il pourrait causer par l'utilisation du Site Web, dégageant la société, ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants de toute responsabilité découlant des actions de l'Utilisateur.
La société fera tout son possible et utilisera les moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et précises sur le Site Web. Cependant, la société ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l'un quelconque des contenus accessibles à travers ce Site Web.
L'Utilisateur est le seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre la société en raison de l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur assumera toutes les dépenses, coûts et indemnisations engagés par la société en raison de telles réclamations ou actions en justice.

2.- Responsabilité pour le fonctionnement du Site Web.
La société exclut toute responsabilité pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de défaillances téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, causées par des raisons indépendantes du contrôle de la société.
De même, la société exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle de la société.
La société est autorisée à suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au Site Web en raison d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

3.- Responsabilité pour les liens.
Les liens contenus sur le Site Web peuvent conduire l'Utilisateur à d'autres sites web gérés par des tiers.
La société décline toute responsabilité concernant les informations en dehors du Site Web, puisque la fonction des liens qui apparaissent est exclusivement d'informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet spécifique.
La société est exempte de toute responsabilité pour le bon fonctionnement de ces liens, les résultats obtenus par le biais de ces liens, la véracité et la légalité du contenu ou de l'information à laquelle il est possible d'accéder, ainsi que des dommages que l'Utilisateur pourrait subir en raison des informations trouvées sur le site web lié.

7. POLITIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE SITE WEB.

1.- Par le biais de formulaires.
Sans préjudice de ce qui est indiqué dans chacun des formulaires du Site Web, lorsque l'Utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément la société à traiter ses données personnelles aux fins indiquées dans lesdits formulaires. La société inclura les données fournies par l'Utilisateur dans un fichier automatisé, propriété de Francisco Masso Yuste, dûment communiqué à l'Agence Espagnole de Protection des Données.
L'Utilisateur ou son représentant pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition par demande écrite et signée conformément à ce que prévoit la loi à la rue Torroella n°65, Palafrugell (Gérone).
2.- Confidentialité.
La société s'engage à respecter son obligation de maintenir confidentielles les données personnelles et à les maintenir secrètes. Elle prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte ou leur traitement ou accès non autorisé.

8. OBSERVATIONS DE L'UTILISATEUR.
L'Utilisateur garantit que les informations, le matériel, les contenus ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournis à la société par le biais du Site Web ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale.
Les informations, le matériel, les contenus ou les observations que l'Utilisateur fournit à la société seront considérés comme non confidentiels, et la société se réserve le droit de les utiliser de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

9. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION.
La société se réserve le droit de modifier, de développer ou de mettre à jour les conditions d'utilisation de ce Site Web à tout moment moyennant notification préalable. L'Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d'utilisation en vigueur au moment où il accède au Site Web, il est donc recommandé de lire périodiquement ces conditions d'utilisation.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.
Toutes les controverses ou réclamations découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cet Avis Légal seront régies par le droit espagnol et seront soumises à la juridiction des tribunaux de Gérone (Espagne).